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 Sujet du message: Protéger son blason
MessagePosté: 04 Jan 2012, 17:39 
Hersir viking
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Je me suis créé mon blason dont je suis très fier.
D'après mes recherches et celles d'un spécialiste dénommé Dupuy, ce blason est libre et n'a été porté par personne d'autre que moi.

Maintenant j'aimerais le protéger juridiquement.

Certains disent que ça relève du droit des marques, d'autres pensent qu'il s'agit d'une question de propriété intellectuelle.

Comment faire pour "déposer" ce blason pour en être le propriétaire reconnu vis à vis de la loi?

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 Sujet du message: Re: Protéger son blason
MessagePosté: 04 Jan 2012, 23:18 
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Pour ce qui concerne la France, malgré la reconnaissance légale des armoiries, aucun organisme officiel n’est habilité à enregistrer l’adoption de nouvelles armoiries. La Commission nationale d’héraldique, placée sous la présidence du directeur des archives, a pour mission de renseigner les collectivités souhaitant adopter des armoiries sur les usages héraldiques. Ses attributions se bornent au conseil.
L’adoption d’armoiries peut s’accompagner d’un acte notarié ou faire l’objet d’une annonce dans la presse ou d’une publication dans un armorial privé, le dépôt légal des publications fixant une date certaine.

Ceci étant dit, je dois rappeler que le seul dessin des armes n'est pas suffisant. Celui-ci doit être accompagné du blasonnement c'est à dire de la description en termes héraldiques des armoiries.
Une autre piste pour attribuer une date certaine est le dépôt à l'INPI du "brevet d'armoiries" dans une enveloppe soleau (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prest ... oleau.html).

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 Sujet du message: Re: Protéger son blason
MessagePosté: 05 Jan 2012, 10:15 
Hersir viking
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Du coup, je peux envoyer le "brevet d'armoiries" dans une enveloppe Soleau et/ou faire une annonce dans la presse mais comment faire pour la publication dans un armorial privé et surtout l'acte notarié?

Pour ce qui est du blasonnement, me concernant est-ce juste:

blason d'or, au chêne de sinople, englanté du champ,
surmonté d'un chien courant de gueules.
Nom: Boone
Devise: Je me vaincs

?

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 Sujet du message: Re: Protéger son blason
MessagePosté: 05 Jan 2012, 11:08 
Hersir viking
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En même temps, tu penses que quelqu'un risque de te voler ton blason ?
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 Sujet du message: Re: Protéger son blason
MessagePosté: 05 Jan 2012, 11:36 
Hersir viking
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Teranya a écrit:
En même temps, tu penses que quelqu'un risque de te voler ton blason ?


Ce n'est pas tant la peur qu'on me vole ce blason, c'est plutôt une volonté de l'officialiser.

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Je me vaincs


Dernière édition par Mormal le 05 Jan 2012, 16:31, édité 1 fois.
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 Sujet du message: Re: Protéger son blason
MessagePosté: 05 Jan 2012, 12:38 
King of Metal
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Sans être parano (enfin je crois?), si tu tiens à ta propriété intellectuelle, surtout en matière d'images, sur internet, t'as plutôt intérêt à être paré. Mormal utilise son blason comme avatar; rien n'empêche n'importe quel internaute qui le trouve classe (et il l'est) de le coller n'importe où. Mormal, le fait de protéger ton blason légalement n'y changera rien, d'ailleurs; ça te donnera juste la légitimité de contacter l'indélicat pour lui demander poliment d'ôter ton blason de son site, de sa page FB, de sa fiche de perso Warhammer...

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 Sujet du message: Re: Protéger son blason
MessagePosté: 05 Jan 2012, 16:14 
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Mormal a écrit:
Ce n'est pas tant la peur qu'on me vol ce blason, c'est plutôt une volonté de l'officialiser.

Comme je l'ai écrit plus haut, il n'y a pas d'enregistrement officiel en France.
Comme dit aussi par Doc, on peut facilement te piquer l'avatar pour divers usages. En cas de litige sur l'utilisation abusive de tes armes, une seule parade : il faut être en mesure de prouver l'antériorité de celles-ci par un document (acte notarié mais ce n'est pas gratuit !) etc.

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 Sujet du message: Re: Protéger son blason
MessagePosté: 05 Jan 2012, 16:15 
King of Kings
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ya plus qu'à adhérer à un ordre de chevalerie :P :lol:
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 Sujet du message: Re: Protéger son blason
MessagePosté: 05 Jan 2012, 16:19 
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Mormal a écrit:
Pour ce qui est du blasonnement, me concernant est-ce juste :
blason d'or, au chêne de sinople, englanté du champ,
surmonté d'un chien courant de gueules.

Le blasonnement est le suivant :

"D'or au chêne arraché de sinople fruité du champ surmonté d'un chien courant de gueules".

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 Sujet du message: Re: Protéger son blason
MessagePosté: 19 Jan 2012, 17:14 
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denis a écrit:
ya plus qu'à adhérer à un ordre de chevalerie :P :lol:



:lol: Le seul pb est que les ordres de cavalerie ont leur blason: ex. les Chevaliers de Malte et tu peux l'etre seulement sous des conditions assez strictes. Par ex. seuls ceux qui font voeux de chasteté peuvent acquérir des positions dans l'Ordre. La' un parfait comportement catholique est de mise.

Il y a aussi le Saint Sepulcre, mais il faut... comment dire... "etre TRES proches" de l'église niveau évêché par exemple. De plus, il faut se comporter (attention, je n'ai pas dit ETRE) comme un parfait catholique.

Il y a aussi d'autres ordres de chevalérie réconnus par l'Etat francais, a' toi de voir.

Sinon, il y a les "vendeurs de tocs et de titres"... bah pour quelques centaines d'euros tu peux te retrouver avec un titre de noblesse si tu veux frimer avec les demoiselles... :lol: :lol: :lol: Mais ils ne protégeront pas ton blasons sinon avec des grandes déclarations pour avoir ton argent 8-)
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